CGU

RDVVT.MA

Date de dernière mise à jour : Juin 2026

1. Présentation de la plateforme

RDVVT.MA est une plateforme digitale marocaine de gestion des flux et de prise de rendez-vous pour les centres de contrôle technique des véhicules.

La plateforme permet aux automobilistes de réserver un créneau horaire pour leur visite technique obligatoire, en quelques clics, et de recevoir un justificatif PDF avec QR Code.

RDVVT.MA agit en tant que facilitateur de rendez-vous. La plateforme ne réalise aucun contrôle technique, ne modifie aucune procédure réglementaire et ne se substitue en aucun cas aux missions des centres agréés ou des autorités de tutelle.

Notre positionnement : RDVVT.MA est une solution optionnelle et complémentaire aux procédures existantes. Elle s’adresse aux automobilistes souhaitant bénéficier d’une prise en charge rapide et d’un confort de traitement.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation de la plateforme RDVVT.MA implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

3. Création d’un compte pour les centres

Pour les centres de visite technique :

• La création d’un compte est obligatoire pour tout centre souhaitant proposer ses services sur la plateforme.
• Le centre fournit des informations exactes et complètes (nom, adresse, ville, téléphone, email, types de véhicules traités, capacités, horaires).
• Le compte est validé par RDVVT.MA après vérification des informations.
• Le centre s’engage à mettre à jour ses informations en cas de changement.

Pour les automobilistes :

• Aucune création de compte n’est requise.
• L’automobiliste fournit ses coordonnées (nom, prénom, téléphone, email) pour chaque réservation.

4.1 Réservation

L’automobiliste sélectionne :

• La ville
• Le type de véhicule
• Le centre de contrôle technique
• La date et l’heure du rendez-vous
• Il saisit ses coordonnées (nom, téléphone, email)

4.2 Confirmation et paiement

• Une fois la réservation effectuée, un email de confirmation est envoyé à l’automobiliste avec :
  • Le numéro de réservation unique
  • Les coordonnées bancaires de RDVVT.MA
  • Le montant à régler
  • Le délai de paiement (48h)
• La réservation est en attente de paiement et reste visible comme « En attente » (couleur orange) dans l’agenda du centre.
• Si le paiement n’est pas effectué dans les 48h, la réservation est automatiquement annulée et le créneau est libéré.

4.3 Confirmation définitive

• Après réception du virement et validation par RDVVT.MA :
  • La réservation passe en statut « Confirmé » (couleur rouge)
  • L’automobiliste reçoit un email de confirmation définitif avec son justificatif PDF
  • Le centre visualise le rendez-vous dans son tableau de bord

4.4 Frais de réservation

• Le service est gratuit pour les centres (aucun abonnement, aucun investissement initial).
• Pour les automobilistes, l’accès à la plateforme est soumis à des frais de réservation symbolique, destinés à couvrir les frais de gestion, de développement et de maintenance de la plateforme.
• Sur chaque rendez-vous réservé via RDVVT.MA et effectivement traité par le centre, une participation aux frais d’organisation est reversée au centre partenaire.

5. Rôles et responsabilités

5.1 RDVVT.MA

RDVVT.MA s’engage à :

• Mettre à disposition une plateforme fonctionnelle, sécurisée et fiable.
• Assurer la liaison entre l’automobiliste et le centre partenaire.
• Garantir la confidentialité des données conformément à la loi 09-08.
• Respecter les recommandations des autorités de tutelle.

RDVVT.MA ne peut être tenu responsable :

• Des retards, annulations ou dysfonctionnements imputables aux centres partenaires.
• Des erreurs de saisie de l’utilisateur.
• Des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté.

5.2 Le centre

Le centre partenaire s’engage à :

• Respecter les créneaux horaires proposés sur la plateforme.
• Accueillir les automobilistes dans les conditions prévues.
• Assurer le contrôle technique conformément à la réglementation en vigueur.
• Informer RDVVT.MA de toute modification de ses horaires ou capacités.

5.3 L’automobiliste

L’automobiliste s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la réservation.
• Se présenter au centre 30 minutes avant l’heure du rendez-vous.
• Respecter les conditions de paiement.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses.

6. Annulation et modification

6.1 Annulation par l’automobiliste

• L’automobiliste peut annuler sa réservation depuis le lien contenu dans l’email de confirmation.
• En cas d’annulation avant validation du paiement, le créneau est libéré immédiatement.
• En cas d’annulation après validation du paiement, aucun remboursement n’est possible.

6.2 Annulation par le centre

• Le centre peut annuler un rendez-vous en cas de force majeure.
• Le centre doit informer l’automobiliste et RDVVT.MA dans les plus brefs délais.

7. Justificatif de rendez-vous

• L’automobiliste reçoit un justificatif PDF avec QR Code après confirmation définitive du rendez-vous.
• Le justificatif doit être présenté au centre le jour du rendez-vous.
• Le QR Code permet au centre de vérifier l’authenticité du rendez-vous.

8. Protection des données personnelles

Les données collectées par RDVVT.MA sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Droits de propriété intellectuelle

• RDVVT.MA est une marque déposée.
• Tous les éléments du site (textes, logos, images, maquettes) sont protégés par le droit d’auteur.
• Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

10. Modification des CGU

RDVVT.MA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par voie d’affichage sur la plateforme.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi marocaine. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Rabat.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : Contact@rdvvt.ma